Conditions Générales de Vente de La Taverne du Domaine
SECTION 1 – Conditions d’Utilisation de la Boutique en Ligne
1.1. Acceptation des Conditions
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État, et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site. L’utilisation de nos services implique la pleine acceptation de ces conditions.
1.2. Usage Légal
Vous ne devez en aucune manière utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur.
1.3. Sécurité Informatique
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Toute infraction ou violation des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – Conditions Générales
2.1. Droit de Refuser le Service
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.2. Transmission des Données
Vous comprenez que vos données (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peuvent être transférées sans chiffrement. Vos informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert.
2.3. Utilisation du Contenu
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, toute utilisation du service ou tout accès au service sans notre autorisation écrite expresse.
SECTION 3 – Exactitude des Informations
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
SECTION 4 – Modifications du Service et des Prix
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service à tout moment et sans préavis.
SECTION 5 – Produits ou Services (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Toutes les descriptions des produits et leurs tarifs sont modifiables à tout moment.
SECTION 6 – Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats.
SECTION 7 – Outils Facultatifs
7.1. Outils Tiers
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils “tels quels” et “sous réserve de disponibilité”, sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation.
7.2. Responsabilité des Outils Facultatifs
Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers. Toute utilisation par vous de ces outils est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. Vous êtes responsable de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
SECTION 8 – Liens de Tiers
8.1. Contenus de Tiers
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web de sources tierces.
8.2. Responsabilité envers des Tiers
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
SECTION 9 – Commentaires, Retours d’Expérience et Autres Soumissions
9.1. Commentaires Soumis
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez.
9.2. Modération des Commentaires
Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 10 – Informations Personnelles
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 – Erreurs, Inexactitudes et Omissions
11.1. Erreurs et Inexactitudes
Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations.
11.2. Mises à Jour
Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – Utilisations Interdites
12.1. Utilisation Illégale
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales.
12.2. Injonctions Légales
Vous ne devez pas inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part. Vous ne devez pas enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique.
12.3. Violation de Droits de Propriété Intellectuelle
Vous ne devez pas transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers. En particulier, vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
12.4. Harcèlement et Discrimination
Vous ne devez pas harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap.
12.5. Soumission de Fausses Informations
Vous ne devez pas soumettre des renseignements faux ou trompeurs.
12.6. Sécurité Informatique
Vous ne pouvez pas mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet.
12.7. Collecte de Données Personnelles
Vous ne pouvez pas recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui.
12.8. Usages Obscènes ou Immoraux
Vous ne devez pas utiliser le Service à des fins obscènes ou immorales.
12.9. Contournement de Mesures de Sécurité
Vous ne devez pas perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint ces interdits en matière d’utilisation.
SECTION 13 – Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité
13.1. Avertissement
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
13.2. Résultats
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
13.3. Modification ou Interruption du Service
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque.
Section 14 – Décharge de Responsabilité avant l’Activité
14.1. Déclaration de Consentement
Avant de participer à toute activité ou service fourni par notre entreprise, vous serez tenu de signer une décharge de responsabilité. Cette décharge de responsabilité est conçue pour informer les participants des risques associés à l’activité et pour les dégager de toute responsabilité légale en cas d’accident ou de blessure.
14.2. Volontariat
En signant la décharge de responsabilité, vous attestez que vous participez volontairement à l’activité ou au service et que vous comprenez et acceptez les risques potentiels associés à cette activité.
14.3. Compréhension des Risques
La décharge de responsabilité comprendra une section explicite qui stipule que vous comprenez les risques liés à l’activité, y compris les risques pour votre santé et votre sécurité.
14.4. Responsabilité Limitée de l’Entreprise
En signant la décharge de responsabilité, vous reconnaissez que l’entreprise décline toute responsabilité légale en cas d’accident, de blessure ou de perte de biens survenant pendant l’activité.
14.5. Exonération de Responsabilité
Vous exonérez l’entreprise, ses employés, ses agents et ses propriétaires de toute responsabilité légale pour tout dommage corporel, perte de biens ou préjudice qui pourrait résulter de votre participation à l’activité.
14.6. Signature Requise
La signature de la décharge de responsabilité avant l’activité est obligatoire pour participer à nos activités ou services. Cette signature est une reconnaissance de votre compréhension des risques et de votre volonté de participer.